CONDITIONS D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DU SITE INTERNET
REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Internet http://www.cassioprof.com / (ci-après le « Site ») et l’entreprise faisant affaires sous le nom Cassioprof (ci-après « Cassioprof ») en ce qui a trait au Site.1- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation (ci-après le « Contrat », ou « des présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter le Contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté.
Cassioprof se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du Contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, Cassioprof publiera sur cette page les modifications apportées au Contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du Contrat.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.
2- MISSION
La mission de Cassioprof est d’alléger le quotidien des différents intervenants en éducation en misant, notamment, sur un esprit de collaboration et d’organisation.
3- UTILISATEUR ET ADMISSIBILITÉ
L’utilisation des Services qui sont payants ou qui requiert la création d’un compte est exclusivement réservées aux différents intervenants dans le domaine de l’éducation d’âge scolaire.
En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le Contrat et, si requis, être et demeurer un intervenant dans le domaine de l’éducation. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.
4- COMPTE ET MOT DE PASSE
Afin d’utiliser le Site et les Services tels que ci-après décrits, vous devez vous créer un compte sur le Site. Pour ce faire, vous devez entrer certaines informations personnelles demandées par Cassioprof, soit votre nom et prénom, votre adresse courriel personnelle et professionnelle, ainsi que le nom de l’école ou de l’organisme avec lequel vous êtes affilié.
Sur réception de ces informations, Cassioprof procèdera à la création de votre compte et un courriel de confirmation vous sera transmis pour vous confirmer l’accès à la section Banque du Site.
Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Cassioprof ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en avertir Cassioprof le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.
5- SERVICES
A. ServicesAfin d’offrir un service diversifié et intéressant auprès des jeunes, Cassioprof met à votre disposition le Site où les utilisateurs peuvent y partager les activités et les ressources qu’ils ont élaborées dans le domaine de l’éduction pour favoriser l’apprentissage (ci-après désignée la « Ressource »).
Pour chacune des Ressources partagée, classée par un utilisateur, approuvée par Cassioprof à sa discrétion et remplissant les autres conditions et modalités établies par Cassioprof, l’utilisateur pourra recevoir un crédit boutique de un dollar (1 $). Tout crédit boutique peut être uniquement utilisé pour procéder à un achat dans la boutique du Site de Cassioprof et dans le délai prescrit par Cassioprof, le cas échéant. Il ne peut, en aucun temps, être cédé à un autre utilisateur ni autrement être monnayable.
L’utilisation de la Ressource est exclusivement réservée aux différents intervenants dans le domaine de l’éducation et requiert la création d’un compte. Pour ce faire, vous devez entrer certaines informations personnelles demandées par Cassioprof, soit votre nom et prénom, votre adresse courriel personnelle ainsi que professionnelle ainsi que le nom de l’école ou de l’organisme avec laquelle vous êtes affilié.
Sur réception de ces informations, Cassioprof procèdera à la création de votre compte et un courriel de confirmation vous sera transmis pour vous confirmer l’accès au Site.
Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Cassioprof ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en avertir Cassioprof le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.
b. Mon bras droitCassioprof met également à la disposition des utilisateurs, via sa boutique en ligne, un outil en version papier ou numérique permettant d’élaborer une planification fidèle à la progression et aux apprentissages de leurs étudiants (ci-après désigné « Mon bras droit »). L’outil Mon bras droit pédagogique permet aux enseignants du primaire de planifier des activités créatives qui favorisent l’apprentissage tout en correspondant aux besoins de leurs étudiants et à la réalité de leur milieu.
c. Ateliers de formationCassioprof offre aux utilisateurs différents ateliers informatifs sur divers sujets touchant le domaine de l’éducation sous forme de vidéo (ci-après les « Ateliers »). Un ou plusieurs documents peuvent également être accessible(s) selon l’Atelier et est considéré inclut à l’Atelier.
Cassioprof fournit ou indique, pour chaque Atelier, une brève description, sa durée et la dernière date de mise à jour, le cas échéant. L’utilisateur peut choisir et suivre entre l’un ou l’autre des Ateliers alors disponibles. Le nombre d’Ateliers peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Cassioprof.
d. Blogue et cultureCassioprof met également à la disposition des utilisateurs différents contenus sous forme d’articles de blogue et de produits culturels comme des albums, des films, des jeux de société, etc. (ci-après ensemble le « Blogue »).
La Ressource, Mon bras droit, les Ateliers et le Blogue sont ci-après désignés collectivement les « Services » ou individuellement le « Service ».
B. Modalités de la diffusionTout contenu publié sur le Site le sera pour la durée déterminée par Cassioprof à sa seule et unique discrétion. Cassiprof ne garantit donc pas une durée précise de diffusion du contenu sur le Site. Le contenu du Site est donc amené à changer de temps à autre et l’utilisateur aura accès aux contenus alors disponibles lors de son utilisation du Site. Cassioprof peut effectuer, sans toutefois y être obligé, toutes les vérifications qui s’avèrent nécessaires, préalablement ou subséquemment à la diffusion, afin de s’assurer, lorsque cela s’avère possible, que tout contenu publié par un utilisateur est conforme au Contrat ou à la mission de Cassioprof.
En cas d’impossibilité pour Cassioprof de diffuser ou de maintenir la diffusion d’un contenu d’un utilisateur ou du Site, en raison d’une situation de force majeure ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, Cassioprof reportera sa diffusion à une date et heure choisie par Cassioprof.
C. Code de conduiteL’utilisateur reconnait qu’il est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur la Ressource ou sur le Site un contenu non-pertinent, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. L’utilisateur s’engage à faire usage de la Ressource et du Site mis à sa disposition par Cassioprof en respectant les lois en vigueur.
Cassioprof se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu ou d’exiger de l’utilisateur toute modification ou retrait de ce contenu de la Ressource ou du Site. La responsabilité de Cassioprof ne pourra en aucun temps être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.
D. Utilisation des services de communication en ligneL’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il diffuse et publie sur la Ressource ou sur le Site, ainsi que des conséquences de ce même contenu. En tant qu’utilisateur, par le dépôt d’informations, de fichiers, de contenus ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, au meilleur de votre connaissance. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé sur le Site ou vous indiquez la source du contenu diffusé.
Bien que Cassioprof se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à son entière discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Cassioprof ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible sur le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Cassioprof se réserve également le droit de bannir tout utilisateur du Site et se réserve le droit d’entamer des poursuites contre tout utilisateur qui ne respecte pas le présent contrat.
Cassioprof ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par tout utilisateur du Site.
E. Absence de garantie et reconnaissance de l’utilisateurCassioprof offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats et n’offre aucune déclaration ni garantie à l’utilisateur, non limitativement, quant à :
L’utilisateur reconnait que l’obligation de Cassioprof en est une de moyen et non de résultat.
Cassioprof ne peut donc être tenu responsable des résultats ou amélioration suite à l’utilisation des Services. Les Services offerts par Cassioprof ne peuvent, en aucun temps, remplacer les mesures et les méthodes alternatives qui s’imposent en cas de besoins particuliers d’un étudiant. L’utilisateur demeure, en tout temps, responsable des choix effectués suite à l’utilisation des Services ou du Site incluant notamment, mais sans limitation, avec toute loi et règlement en vigueur et quant aux aspects de propriété intellectuelle.
Cassioprof ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence de l’utilisateur de respecter les responsabilités, obligations ou modalités d’utilisation mentionnées au Contrat.
6- PRIX ET PAIEMENT DES SERVICES
A. PrixL’utilisation et l’accès à la Ressource est gratuite pour chaque utilisateur.
Afin d’avoir accès à Mon bras droit et aux Ateliers, l’utilisateur devra payer les frais exigés par Cassioprof au moment de l’achat, plus les frais de transmission selon la méthode d’expédition utilisée par Cassioprof (poste standard, mode accéléré ou autres). Sur réception du paiement par Cassioprof pour ce Service, une version papier ou numérique de Mon bras droit sera alors transmise à l’utilisateur par courriel ou par la poste selon la méthode d’expédition utilisée par Cassioprof.
Le prix des Services pour Mon bras droit et les Ateliers est indiqué en dollars canadiens, taxes en sus. Cassioprof se réserve le droit de modifier son prix à tout moment à sa discrétion. Ces Services sont toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au moment du paiement.
B. PaiementTous les paiements pour les Services payant sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Paypal.
CASSIOPROF N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
Cassioprof se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.
C. FacturationSuite au paiement d’un Service payant, vous recevrez un courriel électronique provenant de Paypal, à titre de facture électronique, ceci constitue votre preuve d’achat avec Cassioprof.
D. Politique de non-satisfactionAucun remboursement ni aucun crédit ne sera accordé en cas de non-satisfaction ou de l’inutilisation par l’utilisateur, en totalité ou en partie, des Services ou pour quelque motif que ce soit.
7- SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
Cassioprof ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer ou à naviguer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER LE SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. EN AUCUN CAS, Cassioprof, ni aucun de ses propriétaires, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.
Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté de Cassioprof. Ni les propriétaires, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de Cassioprof ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
8- LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Cassioprof ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Cassioprof ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Cassioprof permet à l’utilisateur de publier du contenu comprenant, mais ne s’y limitant pas, des illustrations, des photographies, des polices, du contenu pédagogique, de l’information liée au profil utilisateur. L’utilisateur demeure propriétaire du contenu qu’il a publié. L’utilisateur est responsable de s’assurer que son contenu respecte les droits d’un tiers, incluant mais ne se limitant pas, les droits de propriété intellectuelle.
Toutes les Ressources publiées dans la section « Banque » du Site sont minimalement soumises à la licence CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes conditions – 4.0 International). Advenant qu’une Ressource publiée par un utilisateur présente la licence CC BY-NC-ND , cette dernière prévaut. Selon le site internet de Créative Commons , la licence « CC BY-NC-SA 4.0 » autorise l’utilisation d’un matériel selon les conditions suivantes :
Sous réserve de ce qui autorisé aux termes des licences d’utilisation ci-après mentionnées, toute reproduction totale ou partielle des sections intitulées « Accueil », « Blogue », « Boutique », « Formations » et « À propos » du Site ou des Services est strictement interdite. Tous les textes reproduits dans ces sections du Site et les Services afférents sont la propriété exclusive de Cassioprof ou de l’utilisateur qui a publié le contenu sur le Site. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement ou Services obtenu à partir de ces sections du Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Par les présentes, l’utilisateur convient et accepte irrévocablement d’accorder une licence d’utilisation et de reproduction, sans contrainte et sans aucune rémunération de quelque nature que ce soit, à Cassioprof et à tout autre utilisateur, uniquement dans le cadre de l’exercice de sa profession, sur tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à toute œuvre ou contenu publié sur le Site, dont non-limitativement, les activités partagées via la Ressource. Cassioprof s’engage à ce que l’utilisateur qui partage une activité via la Ressource soit clairement identifiable afin de lui garantir ses droits d’auteur afférents. Cassioprof n’est cependant pas responsable de vérifier si les droits d’auteur du contenu publié par l’utilisateur est réellement sa propriété ou celle d’une tierce personne.
Par les présentes, Cassioprof concède à l’utilisateur une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Services de Cassioprof exclusivement pour des fins pédagogiques et internes et non de revente. L’exercice par l’utilisateur des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Services.
L’utilisateur reconnait que le contenu des Ateliers de formation peut provenir de tiers. Ainsi, Cassioprof ne peut, en aucun temps, être tenu responsable à quelque titre que ce soit découlant des informations ou autres contenus provenant ou tirant sa source d’un tiers.
Cassioprof respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Cassioprof a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès aux utilisateurs aux Services ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Cassioprof se réserve le droit d’annuler le compte utilisateur et/ou poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.
Cassioprof n’est pas responsable de tout recours en droit d’auteur pouvant être entrepris contre un Utilisateur par quiconque.
10- LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN TEMPS, CASSIOPROF, SES PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE, ACCIDENT, BLESSURE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET/OU DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, D’INFORMATION CONTENUE SUR LA SITE, DE L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE DIFFUSER OU DE MAINTENIR LE DIFFUSSION, EN TOUT OU EN PARTIE, DU CONTENU PUBLIÉ PAR UN UTILISATEUR.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE CASSIOPROF PEUT ÊTRE ENGAGÉE, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE CASSIOPROF, SES PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS EST LIMITÉ AU MONTANT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR POUR LE SERVICE SI CE DERNIER ÉTAIT PAYANT, LE CAS ÉCHÉANT.
11- INDEMNISATION
Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir Cassioprof indemne et à la tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non que Cassioprof pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou de votre négligence de respecter le Contrat.
12- SUSPENSION DES SERVICES OU DE VOTRE COMPTE
Cassioprof se réserve le droit de suspendre de façon permanente votre accès aux Services ou votre compte si vous ne respectez pas le présent Contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.
En cas de suspension de votre accès au Site ou à votre compte, l’utilisateur n’aura plus droit d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, et ce, sans droit de remboursement, le cas échéant. L’utilisateur reconnait que la suspension de son compte ou de son accès aux Site, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la résiliation du présent Contrat.
Si l’utilisateur croit que son compte ou son accès au Site a été suspendu sans raison, il peut communiquer avec l’équipe de Cassioprof.
13- INFOLETTRE, PUBLICITÉ ET AUTRES COMMUNICATIONS
En autorisant Cassioprof à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Cassioprof communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Cassioprof.
Par contre, tant que vous êtes un utilisateur du Site, Cassioprof pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses Services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi en avisant Cassioprof.
14- DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des Services, du Site ou du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).
